AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Formation aux permis du groupe lourd (BE-C-CE) |
Référence | 20AS-RDRH-1270-R |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI12 |
DESCRIPTION | Le Conseil départemental de la Gironde souhaite organiser des préparations à l'examen du permis de conduire du groupe lourd, de type BE, C et CE, pour les agents de ses services techniques et ceci afin de leur permettre d'exercer leurs missions. |
Code CPV principal | 80511000 - Services de formation du personnel |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021 puis pour chaque reconduction expresse d'un an) sont fixés respectivement à : - Montant minimum : 6 000 € HT - Montant maximum : 30 000 € HT Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Le critère Prix (100%) comporte 3 sous-critères. SC1 noté sur 50% : calculé sur les prix n°3.1 ; 4.1 ; 5.1 SC2 noté sur 30% : calculé sur les prix n°2.2 ; 3.2 - 3.3 ; 4.2 - 4.3 ; 5.2 - 5.3 SC3 noté sur 20% : calculé sur les prix n°1 ; 2.1 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/08/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/09/20 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Pièces constituant l'offre. - Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. - Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires - La localisation des sites du candidat - Le devis quantitatif estimatif (document non contractuel) |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Envoi le 30/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/20 à 16h10 |