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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Formation aux permis du groupe lourd (BE-C-CE)
Référence 20AS-RDRH-1270-R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION Le Conseil départemental de la Gironde souhaite organiser des préparations à l'examen du permis de conduire du groupe lourd, de type BE, C et CE, pour les agents de ses services techniques et ceci afin de leur permettre d'exercer leurs missions.
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021 puis pour chaque reconduction expresse d'un an) sont fixés respectivement à :
- Montant minimum : 6 000 € HT - Montant maximum : 30 000 € HT
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature, les documents suivants.
- Agrément préfectoral autorisant l'organisme à délivrer les formations aux permis BE C et CE.
- La copie du diplôme BEPECASER mention « groupe lourd » de chaque formateur présenté OU la copie du titre professionnel d'enseignement(e) de la conduite et de la sécurité routière, de niveau III et du certificat complémentaires de spécialisation (CCS) composé de l'unité « animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation » de chaque formateur présenté.
L'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4 du RC peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le critère Prix (100%) comporte 3 sous-critères.
SC1 noté sur 50% : calculé sur les prix n°3.1 ; 4.1 ; 5.1
SC2 noté sur 30% : calculé sur les prix n°2.2 ; 3.2 - 3.3 ; 4.2 - 4.3 ; 5.2 - 5.3
SC3 noté sur 20% : calculé sur les prix n°1 ; 2.1
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Pièces constituant l'offre.
- Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
- Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires
- La localisation des sites du candidat
- Le devis quantitatif estimatif (document non contractuel)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 30/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/20 à 16h10
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