Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afin de garantir la neutralité dans l'orientation des bénéficiaires, il est exigé que les candidats ne dispensent pas eux-même de cours de Français Langue étrangère (FLE), ce qui serait de nature à limiter leur indépendance dans l'exercice des prestations objet du présent marché.
Il lui est notamment demandé d'établir une déclaration sur l'honneur pour justifier de son indépendance par rapport aux opérateurs de Français Langue Etrangère.
Les candidats devront, dans une telle hypothèse, fournir les informations relatives à cette situation à l'appui de leur offre afin que l'acheteur juge si elles sont de nature à compromettre la garantie d'indépendance exigée.

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