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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE BOUC BEL AIR M. Richard MALLIÉ - Maire Place de l'Hôtel de Ville 13320 Bouc Bel Air Tél : 04 42 94 93 93 - Fax : 04 42 22 54 34 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE MATERIELS INFORMATIQUES |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 30230000 - Matériel informatique |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera exigée. |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délais de livraison 10 % : Maintenance |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Bouc Bel Air Montagard Ingrid Service Financier Place de l'hôtel de ville 13320 Bouc Bel Air - Fax : 0442225434 techniques Mairie de BOUC BEL AIR M.Vincent FERRINI Place de l'hôtel de ville Service Informatique 13320 BOUC BEL AIR - Fax : 0442225434 informatique@boucbelair.com |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/10/09 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Deux mois à compter de l'attribution ou de la dernière mesure de publicité. |
Envoi le 11/09/09 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/09 à 12h10 |
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