AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BOUC BEL AIR
M. Richard MALLIÉ - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
13320 Bouc Bel Air
Tél : 04 42 94 93 93 - Fax : 04 42 22 54 34
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE MATERIELS INFORMATIQUES
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 30230000 - Matériel informatique
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délais de livraison
10 % : Maintenance
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Bouc Bel Air
Montagard Ingrid
Service Financier
Place de l'hôtel de ville
13320 Bouc Bel Air
- Fax : 0442225434

techniques
Mairie de BOUC BEL AIR
M.Vincent FERRINI
Place de l'hôtel de ville
Service Informatique
13320 BOUC BEL AIR
- Fax : 0442225434
informatique@boucbelair.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/09 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Deux mois à compter de l'attribution ou de la dernière mesure de publicité.
  Envoi le 11/09/09 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/09 à 12h10

 

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