Marchés Publics - Portail de publicité et dématérialisation mutualisé

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Création et pose de vitraux
Nature	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Délai d'exécution	proposé par le candidat dans son offre
Durée	Proposé par le candidat dans son offre
DESCRIPTION	Le présent marché porte sur la création et pose de vitraux de lensemble des 21 baies de lédifice soit la partie romane et la partie gothique
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 45441000 - Travaux de vitrerie Complémentaires : 92312000 - Services artistiques
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les pièces necessaires à la consultation seront remises gratuitement. Retenue de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caiution personnelle et solidaire. Délai de garantie: 1 an à compter de la réception des travaux. Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
Financement	Financement sur le budget 2010 de la Commune, subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Forme de Prix: actualisables. Le paiement du marché sera effectué par virement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés publics. Avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics d'un montant de 5%.
Forme juridique	Groupement conjoint

Conditions de participation
	Critères de sélection des candidatures : 1- Capacité professionnelle ; compétence et références artistiques, compétence et références dans le domaine de la création et de la réalisation de vitraux. Lappréciation de ces capacités se fera au regard des références et certificats et de leurs appréciations par les maîtres duvre ou maître douvrage, ainsi quau regard des titres détude ou qualification professionnelle ou équivalent 2- Capacité technique ; moyens humain et matériel des candidats Situation juridique - références requises : La déclaration du candidat ( DC4) et lhabilitation du mandataire La déclaration du candidat DC5 (dernière version en vigueur) remise par chaque membre du groupement Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois dernières années Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Un dossier de références comprenant : - pour lartiste, un dossier de références artistique et de visuels sur CD-ROM - pour le maître-verrier, un dossier présentant les créations récentes de vitraux, réalisées par du personnel actuellement employé par lentreprise avec 5 à 6 photographies sur CD-ROM Lattestation de qualification professionnelle ou équivalent Les certificats ou appréciations signés et datés de maîtres duvre et maîtres douvrage pour les références du maître verrier et les savoir faire techniques choisi par lartiste pour la réalisation du projet

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES SERVICE MARCHES Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES www.ville-six-fours.fr
Documents	Dossier de consultation sur demande : Service des Marchés Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Candidatures	Remise des candidatures le 07/12/09 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES SERVICE MARCHES Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES www.ville-six-fours.fr

Renseignements complémentaires
	Marché de création et pose de vitraux passé dans le cadre d'une procédure de la commande publique de l'Etat. La consultation se fera selon une procédure restreinte à deux tours. Le candidat type devra à la fois, disposer des compétences et savoir faire dun maître verrier ainsi que des compétences artistiques dans le domaine des vitraux. Cest pourquoi cette consultation sadresse à une équipe regroupant ces deux qualités, lobjectif étant dapporter à lartiste tout le savoir faire du maître verrier et dassurer toutes les garanties techniques et financières du projet. Par voie de conséquence, les équipes mises en concurrence seront constituées dun artiste et dun maître verrier. Il est cependant précisé quun même maître verrier ne pourra concourir que dans une seule équipe.il en est de même pour l'artiste La communication des offres ou candidatures ainsi que les demandes de renseignements par voie électronique ne sont pas acceptées.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr
	Envoi le 19/10/09 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/09 à 16h10
Date d'envoi des invitations à soumissionner: Févier 2009 Date de dépôt des offres: Mai 2009 ( dates prévisionnelles)