AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE VIRY
M. Le Maire
92, rue Villa Mary
74580 Viry
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Référence 2019-MVIR-0002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Viry.
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020, reconductible tacitement 3 fois un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 800 000,00 euro(s).
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Reconductions Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des produits
20 % : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/19 à 00h00
Lieu : Mairie de Viry
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.
La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR ou Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.collectivitesdugenevois74.net. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : 92 RUE VILLA MARY BP 22 74580 VIRY.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 04/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/19 à 15h10

 

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