AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location de matériels sans chauffeur et de prestations de balayage ordinaire pour l'entretien des chaussées et des dépendances des routes départementales
Référence 19S0109BG
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec pour chacun d'eux, un montant minimum annuel de 35 000 € et un montant maximum annuel de 150 000 € HT.
les prestations sont réparties en 2 lots définis comme suit :
- lot n°1 : location de matériels sans chauffeur - le matériel loué est mis à la disposition du département dans l'une des agences du titulaire, en vue d'être utilisé sur différents sites en Vendée (hors l'île d'Yeu)
- lot n°2 : balayage ordinaire de voirie - les prestations auront lieu sur le réseau routier départemental de la Vendée (hors l'île d'Yeu)
Code CPV principal 43310000 - Machines de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location de matériels sans chauffeur
Description : Les prestations comprennent la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins de la Direction des Routes du Département de la Vendée, et notamment du Parc départemental et des Agences Routières Départementales, dans le cadre de ses activités d'entretien des chaussées et des dépendances des routes départementales.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par reconduction tacite et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée ne puisse excéder quatre années. 		  43300000
N° 2 Balayage ordinaire de voirie
Description : Les prestations comprennent le balayage ordinaire de voirie, l'aspiration des produits et l'élimination de ceux-ci dans le cadre des activités routières de la Direction des Routes, à l'exclusion des prestations consécutives à une pollution accidentelle.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par reconduction tacite et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée ne puisse excéder quatre années. 		  90612000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Au moins 3 références pertinentes et suffisantes
ou
Niveau minimal de capacité technique
Pour le lot n°1 : le candidat devra dûment justifier disposer, d'une part, d'un parc de matériels de travaux publics disponibles en location en Vendée, ainsi que de moyens matériels permettant leur transport sur différents sites en Vendée (hors île d'Yeu), et d'autre part, d'au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et d'au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché, de la facturation et des livraisons) clairement identifiés (une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions)
Pour le lot n°2 : le candidat devra dûment justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'une part, d'un matériel adapté à la réalisation des prestations de balayage ordinaire de voirie, et d'autre part, d'au moins 2 agents qualifiés en matière de conduite d'engins de balayage.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Location de matériels sans chauffeur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Organisation humaine, matérielle et logistique
55 % : Prix
Lot n° 2 : Balayage ordinaire de voirie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performance environnementale
30 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Organisation du marché
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/19 à 17h15
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
3ème trimestre 2023.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Parc de la Direction des Routes - Claudie Remaud
Impasse Belin
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 74 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 09/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/19 à 11h10

 

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