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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS Mme La Presidente 11 Avenue de la Gare BP 10241 ALIXAN 26958 VALENCE - 9 Tél : 04 75 60 26 70
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet |
FOURNITURE ET INSTALLATION DE COMPTEURS VELOS PERMANENTS SUR DOMAINE PUBLIC |
| Référence | 19VRD02000 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La consultation a pour objet la fourniture et l'installation de compteurs permanents capables de détecter et de comptabiliser précisément le passage des vélos en site dédié ou en circulation générale. Elle est passée selon une procédure adaptée librement définie par l'entité adjudicatrice, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique ; il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le territoire de Valence-Romans Déplacements (VRD) regroupe 67 communes répartis sur 2 départements (la Drôme et l'Ardèche); VRD souhaite se doter d'un outil d'évaluation, de communication et planification de sa politique vélo. Il permettra à la fois : - D'analyser la fréquentation des aménagements - De communiquer sur l'évolution de la pratique du vélo - De rassembler des données pour planifier les projets - D'alimenter le suivi annuel des outils de planification : Schéma directeur cyclable, PDU, … Le comptage permanent permettra d'obtenir une vision assez exacte du flux de vélos et de garantir une continuité dans le relevé des fréquentations cyclistes. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à complète exécution des prestations. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à quatre mois. Date prévisionnelle de notification du début des prestations : Mi-novembre 2019. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif, - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents justificatifs à fournir : cf. Règlement de la consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/10/19 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conditions d'obtention du dossier de consultation : L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements : http://www.valenceromansdeplacements.fr/Rubrique Marchés publics. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Valence-Romans Déplacements Madame la Présidente 11 Avenue de la Gare B.P. 10241 ALIXAN 26958 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansdeplacements.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.) |
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Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/19 à 15h10 |
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