|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Fourniture de quincaillerie générale pour les agences routières départementales et le parc départemental, pour l'année 2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 20DRSAC004 QUINCAILLERIE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le Département de la Vendée fait un appel au recensement d'entreprises dans le domaine cité en objet. Toutes les entreprises, dont le nombre maximum est fixé à 9, qui verront leur candidature acceptée feront partie de la liste des candidats qui recevront une demande de devis à chaque besoin du Département. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 44316000 - Quincaillerie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
La dépense annuelle (année pleine) pour la fourniture de quincaillerie générale pour les besoins du Département de la Vendée (Direction des Routes) est estimée pour chacun des lots correspondant à une agence routière départementale ou au parc départemental. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Les candidats au référencement peuvent être uniques, assurant ainsi l'ensemble des prestations, ou des groupements conjoints ou des groupements solidaires. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
administratifs et techniques Département de la Vendée Direction des Routes - Service Administration Comptabilité. Isabelle ROUAULT 40, Rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 87 08 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
18/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 17/09/19 à la publication |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |