AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Réalisation d'une enquête mobilité EMC² certifiée CEREMA sur le territoire du Département de la Vendée
Référence	19S0112MT
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Durée	9 mois
DESCRIPTION	Ce marché relève d'un partenariat formalisé entre le Département de la Vendée et le CEREMA (Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement), partenariat qui a pour but l'élaboration d'un modèle propre aux déplacements routiers. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire qui sera décomposé en 3 phases ainsi définies : - Phase 1 - conception et préparation des 2 enquêtes ; - Phase 2 - réalisation et suivi de la collecte pour les 2 enquêtes ; - Phase 3 - apurement, mise au format demandé et livraison des fichiers et des études réalisés. La durée du marché et les délais d'exécution figurent au CCAP. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : début 2020.
Code CPV principal	79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Code CPV complémentaire	79311210 - Services d'enquête téléphonique
	79320000 - Services de sondages d'opinion
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs autres marchés de services pourront être, le cas échéant, signés avec le titulaire du contrat et seront destinés à effectuer des prestations similaires à celui-ci. Se référer à l'article 1.5 du CCAP.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : Au moins 2 références pertinentes et suffisantes. A cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références. OU Niveau minimal de capacité technique : Le candidat devra dûment justifier disposer d'au moins 5 télé-enquêteurs qualifiés en matière d'enquêtes destinées aux ménages et encadrés d'un superviseur. La preuve de la qualification pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Organisation mise en place 20 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/10/19 à 09h00 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction des Routes - Fabrice FAUCHER 40, rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 19
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 16/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/19 à 11h10

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