AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX MARITIMES SUR LE DOMAINE PORTUAIRE COMMUNAL D'HYERES LES PALMIERS
Référence AOO04/19
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal d'exécution 83412 HYERES LES PALMIERS
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les travaux concernent :
- Les travaux courants et les interventions ponctuelles, les jours de semaine, les dimanches et jours fériés, pour réparations sur les mouillages et sur les équipements portuaires ;
- Le transfert des pontons flottants : hivernage et remisage ;
- L'entretien et les grosses réparations sur pontons flottants ;
- Les travaux divers sur le domaine portuaire : métallerie, serrurerie, peinture, équipements de quais et terre-pleins ;
- Les travaux divers de génie civil immergés et sur terre-pleins.
Code CPV principal 45244000 - Ouvrages maritimes
Code CPV complémentaire 34931000 - Équipement pour port
  50246000 - Entretien d'équipement portuaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les 3 années suivantes, soit une durée maximale de quatre ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Insérer DC1 ou déclaration sur l'honneur dans le pli ou l'espace de stockage

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Insérer DC2 ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
- Copie de l'acte de francisation (livret Bleu) armé marine marchande,
- Copie du permis de navigation en cours de validité,
- Copie du rôle d'équipage ou l'attestation du service des Affaires Maritimes précisant l'activité de l'entreprise et la désignation des personnels.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation du cadre du mémoire technique
20 % : Délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne jugé sur la base du total d'heures d'après la grille de notation "délais d'intervention"
40 % : Prix des travaux apprécié sur la base du montant HT du DQE
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/19
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/19 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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