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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fournitures de pontons flottants et autoportants, installations et travaux divers d'aménagement. |
Référence | AOO19/17 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Les prestations concernent : - la fabrication, la fourniture et le transport de pontons flottants et/ou autoportants, - l'installation de pontons flottants et/ou autoportants, - et les aménagements de quais ou immergés nécessaires dans les ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, port de L'Ayguade, Port de La Capte et Port Auguier, gérés par le Service des Ports de la Commune d'HYERES-LES-PALMIERS. |
Code CPV principal | 34931000 - Équipement pour port |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les 3 années suivantes, soit une durée maximale de quatre ans. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique jugée à partir du barème de notation du cadre du mémoire technique 20 % : Délai d'exécution/de livraison 10 % : Délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/10/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/10/19 à 09h00 Lieu : HYERES-LES-PALMIERS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/19 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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