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| AVIS DE PUBLICITE |
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VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS Mme La Presidente 11 Avenue de la Gare BP 10241 ALIXAN 26958 VALENCE - 9 Tél : 04 75 60 26 70
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS POUR VÉLOS POUR VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS | |||||||||||||||
| Référence | 19VRD03000 | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRK23 | |||||||||||||||
| Durée |
36 mois |
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| DESCRIPTION | La consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par l'entité adjudicatrice, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique ; il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le périmètre de compétence du syndicat mixte Valence-Romans Déplacements, autorité organisatrice des transports et de la mobilité, couvre un territoire habité par 250 000 personnes sur 67 communes. Situé en Drôme et Ardèche, il développe dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains et Schéma Directeur cyclable une politique cyclable autour de six axes d'actions. L'un d'eux (axe quatre), concerne le développement et l'amélioration de l'offre de stationnement vélo. Pour parvenir à ces objectifs, Valence-Romans Déplacements déploie depuis plusieurs années des offres innovantes de stationnement sur son territoire. La consultation a donc pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain à destination des cycles pour Valence-Romans Déplacements (fourniture d'appui vélos, et fourniture-pose-dépose et repose de consignes sécurisées abris vélos et mobiliers annexes). Le marché alloti fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif, - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents justificatifs à fournir : cf. Règlement de la consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/10/19 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conditions d'obtention du dossier de consultation : L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements : http://www.valenceromansdeplacements.fr/Rubrique Marchés publics. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Valence-Romans Déplacements Madame la Présidente 11 Avenue de la Gare B.P. 10241 ALIXAN 26958 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansdeplacements.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.) |
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Envoi le 25/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/19 à 16h10 |
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