AVIS DE PUBLICITE

VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS
Mme La Presidente
11 Avenue de la Gare
BP 10241 ALIXAN
26958 VALENCE - 9
Tél : 04 75 60 26 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS POUR VÉLOS POUR VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS
Référence 19VRD03000
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 36 mois
DESCRIPTION La consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par l'entité adjudicatrice, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique ; il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Le périmètre de compétence du syndicat mixte Valence-Romans Déplacements, autorité organisatrice des transports et de la mobilité, couvre un territoire habité par 250 000 personnes sur 67 communes.
Situé en Drôme et Ardèche, il développe dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains et Schéma Directeur cyclable une politique cyclable autour de six axes d'actions.
L'un d'eux (axe quatre), concerne le développement et l'amélioration de l'offre de stationnement vélo. Pour parvenir à ces objectifs, Valence-Romans Déplacements déploie depuis plusieurs années des offres innovantes de stationnement sur son territoire.
La consultation a donc pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain à destination des cycles pour Valence-Romans Déplacements (fourniture d'appui vélos, et fourniture-pose-dépose et repose de consignes sécurisées abris vélos et mobiliers annexes).
Le marché alloti fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Consignes sécurisées, abri vélos et mobilier annexe (fourniture, pose, dépose, repose)
Description : Le lot 1 se compose :
- de consignes vélos, individuelles (module 2 places ou 10 places) ou collectives (module 20 places),
- d'abris vélo,
- de station de gonflage et de réparation vélo
Quantité : La durée globale du marché est de trois ans.
    220 000
N° 2 Appui vélos (fourniture)
Quantité : La durée global du marché est de trois ans.
    200 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents justificatifs à fournir : cf. Règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions d'obtention du dossier de consultation :
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements :
http://www.valenceromansdeplacements.fr/Rubrique Marchés publics.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Valence-Romans Déplacements
Madame la Présidente
11 Avenue de la Gare
B.P. 10241 ALIXAN
26958 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 60 26 70
marches@valenceromansdeplacements.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.)
- Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
  Envoi le 25/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/19 à 16h10

 

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