AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
25/10/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
31/10/19 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/10/19 à 17h15
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/19 à 09h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Surveillance de la qualité de l'air intérieur et mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments départementaux et collèges publics
Référence 19S0104HR
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur et le mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments départementaux et collèges publics
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La première année d'exécution est consacrée à l'exécution de la partie forfaitisée du BPU de chaque lot, les autres bâtiments étant audités lors des périodes de reconduction.
L'estimation de la dépense est évaluée globalement à 240 000 € HT sur les 4 ans et pour le cumul des deux lots.
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2020.
Code CPV principal 90711500 - Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Analyse de la qualité de l'air intérieur
Description : Les bons de commande seront notifiés pour les durées suivantes :
- délai de 4 mois maximum (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) à compter de la date de réception du bon de commande pour la partie unitaire forfaitisée ;
- délai fixé par le bon de commande sans pouvoir dépasser le délai maximal de mois (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) pour les autres bâtiments.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par reconduction expresse et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années 		  90731100
N° 2 Mesure de l'activité volumique en radon
Description : Les bons de commande seront notifiés pour les durées suivantes :
- délai de 4 mois maximum (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) à compter de la date de réception du bon de commande pour la partie unitaire forfaitisée ;
- délai fixé par le bon de commande sans pouvoir dépasser le délai maximal de 4 mois (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) pour les autres bâtiments.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par reconduction expresse et pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années 		  90721600
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- Conformément à l'arrêté du 05 juin 2009 portant homologation des décisions de l'ASN n° 2009-DC-0134, 0135 et 0136 du 07 avril 2009, l'organisme qui réalise les mesures d'activité volumique du radon nécessaires pour identifier les sources, les voies d'entrées et de transfert du radon dans tout bâtiment, doit être agrée de niveau 1 option A par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (lot 2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes.
OU
Niveau minimal de capacité technique : une description des moyens humains dont dispose le candidat avec au minimum 4 techniciens qualifiés.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/19 à 17h15
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - Elodie ROLLAND
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/19 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat