AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BATIMENTS - Travaux de revêtement de sols souples - Accord-cadre à bons de commande - Années 2020 à 2023 - Procédure adaptée
Référence CS12/17
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION sont comprises dans l'objet du marché la réalisation des prestations suivantes:
- dépose des sols existants,
- travaux de préparation des surfaces avant la pose,
- fourniture et travaux de pose des sols souples.
Code CPV principal 45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montants annuels TTC: pas de montant Minimum, Maximum 400 000 € TTC
Options Oui
Le marché prévoit plusieurs reconductions:
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance de 5%.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie. Avance de 5% possible selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Il pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque ordre de service valant bon de commande.
Une majorité des commandes réalisées concernant principalement des écoles, les travaux devront être réalisés pendant les périodes de vacances scolaires. Le titulaire doit prendre toutes ses dispositions pour assurer le bon déroulement des chantiers dans ces périodes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des travaux jugé à partir du montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé
30 % : Valeur technique jugée d'après la notation indiquée au cadre de mémoire technique et développement durable sur 30 points
20 % : Développement durable jugé d'après la notation indiquée au cadre de mémoire technique et développement durable sur 20 points

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles R.2144-1 et suivants du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation : 08.92.14.00.04 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com.
Nomenclature interne: 45 - Date prévisionnelle de notification:4ème trimestre 2019 et date prévisionnelle d'exécution : premier trimestre 2020 - unité monétaire : euros
Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2020, ou à compter de sa date de notification si celui-ci elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2020, et sera renouvelable trois fois pour une période d'un an par reconduction tacite du 1er janvier au 31 décembre.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/19 à 14h10

 

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