AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
31/10/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
05/11/19 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réaménagement du collège de Challans centre - Cité scolaire - Lots 1, 5 et 9
Référence 19S0128BG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Lieu d'exécution 34 boulevard Jean Yole
85300 CHALLANS
Durée 20 mois
DESCRIPTION Le Département a décidé de réhabiliter le collège de "Challans Centre" et après échanges avec la Région, il s'avère nécessaire de réhabiliter également l'enveloppe des bâtiments affectés au lycée ainsi que les locaux communs qui accueillent la partie administration, demi-pension et les logements de fonction.
Dans ce cadre, la Région Pays de la Loire a délégué sa maîtrise d'ouvrage au Département.
Le contrat fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, ainsi définies :
- Tranche ferme : restructuration lourde du collège ;
- Tranche optionnelle : réaménagement et réfection totale des enveloppes des autres bâtiments du groupe scolaire (lycée, locaux communs et internat).
Date prévisionnelle de début des travaux : 16 décembre 2019.
Code CPV principal 45214000 - Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements - VRD - Aménagements extérieurs
Description : Terrassements - VRD - Aménagements extérieurs
Informations complémentaires : Une prestation supplémentaire éventuelles (PSE) à l'initiative de l'Acheteur est prévue : PSE 2 : suppression des bancs et corbeilles en parties collège et mutualisée.
Aucune variante n'est autorisée. 		      45112500
N° 5 Isolation Thermique Extérieure
Description : Isolation Thermique Extérieure
Informations complémentaires : Pour le lot 5, l'acheteur exige la présentation d'une offre variante obligatoire portant sur le remplacement de la finition enduit minéral prévue en Base par une finition enduit résine siloxane autolavable.
Aucune variante "entreprise" n'est en revanche autorisée. 		      45321000
N° 9 Menuiseries bois intérieurs
Description : Menuiseries bois intérieurs
Informations complémentaires : Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à l'initiative de l'Acheteur sont prévues :
PSE 3 : suppression des tables prévues en Base;
PSE 4 : suppression des meubles tisaneries prévues en base.
Aucune variante n'est autorisée. 		      45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué pour le titulaire si le montant du marché excède 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause concerne tous les lots sauf le lot 5.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures : niveau de capacité technique ou professionnelle - garanties financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Au moins 3 références pertinentes et suffisantes.
OU
Niveau minimal de capacité technique
1 chargé d'études + 1 conducteur de travaux + 2 chefs d'équipe + 10 ouvriers qualifiés ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Organisation mise en place (lots 1 et 9)
45 % : Prix

Pour le lot 5 :
50 % Organisation mise en place
50 % Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87

techniques
Département de la Vendée
Direction des services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Sébastien MINAUD
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 93
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 01/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 16h11

 

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