AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'entretien et de grosses réparations de plomberie - zinguerie
Référence CS12/19
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Code CPV complémentaire 45330000 - Travaux de plomberie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Insérer DC1 ou déclaration sur l'honneur dans le pli ou l'espace de stockage.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Insérer DC2 ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales / principaux livraisons/ services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons/ prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché/
Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Insérer la liste de références, les certificats de capacité ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des travaux apprécié sur la base du montant total H.T du Détail Estimatif Non Contractuel (DENC)
40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation dédiée fournie
10 % : Actions en matière de développement durable jugée d'après la grille de notation dédiée fournie
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/19 à 09h00
Lieu : Commune d'Hyères
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/19 à 15h10

 

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