AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de tentes de réception, de tentes pliables et de scènes podiums démontables
Référence 19S0124AS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de tentes de réception, de tentes pliables et de scènes podiums démontables.
Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 6 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2020.
Code CPV principal 39522530 - Tentes
Code CPV complémentaire 45237000 - Travaux de construction de scènes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Le prestataire sera chargé d'effectuer les prestations suivantes:
- la fourniture du matériel et tous les accessoires associés;
- l'apposition du logo du Département de la Vendée;
- l'emballage et la livraison des fournitures;
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Tentes pliables
Description : Tentes pliables
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées : chaque candidat pourra proposer une offre variante portant sur le type de matériau utilisé pour la structure et le type de toile utilisé pour les tentes.
  3 000 27 000 39522530
N° 2 Scène podium démontable
Description : Scène podium démontable
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées sur ce lot.
  6 000 27 000 03419100
N° 3 Tentes de réception
Description : Tentes de réception
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées : chaque candidat pourra proposer une offre variante portant sur le type de matériau utilisé pour la structure et le type de toile utilisé pour les tentes.
  4 000 27 000 39522530
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Critères de sélection des candidatures : expérience professionnelle, capacité technique et financière.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre (lots 1 et 3)
40 % : Prix
10 % : Service après-vente (lots 1 et 3)

Critère pour le lot 2:
- Valeur technique de l'offre : 45%
- Prix : 40%
- Service après-vente : 10%
- Performance environnementale des produits : 5%
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 89

techniques
Département de la Vendée
Pôle Identité et Citoyenneté - Service Culture Jeunesse - Stéphane MOTAIS
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 81 43
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/10/19

 

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