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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture et livraison d'une sonnette de battage pour la pose de glissières de sécurité |
| Référence | 19S0113APP |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet la fourniture et la livraison d'une sonnette de battage pour pose de glissières de sécurité. Le titulaire du contrat s'engage à réaliser l'ensemble des prestations lui incombant (fourniture, livraison, mise en service, formation…) dans un délai de 90 jours calendaires suivant la notification du contrat. Cette consultation fait suite à une première procédure adaptée déclarée sans suite, en l'absence de réception d'offres régulières. Le début d'exécution des prestations est prévu pour le mois de janvier 2020. |
| Code CPV principal | 43311000 - Sonnettes de battage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La sonnette de battage sera montée sur les 4 twis-locks du châssis coulissant déjà existants à l'arrière du camion porteur, en lieu et place de l'ancienne. L'hydraulique nécessaire pour le fonctionnement de la machine est fournie par une pompe existante flasquée sur la prise de force du camion. Les candidats devront venir relever les dimensions et modèles de supports sur site. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-33 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire si le montant du marché excède 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R2191-7 du code de la commande publique. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Garantie et service après-vente |
| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Sophie RAPIN 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 0228858388 techniques Département de la Vendée Pôle Infrastructures et Désenclavements - Parc - Fredy Schroeder Tél : 0228857411 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/10/19 |
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