AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VIRY
M. Le Maire
92, rue Villa Mary
74580 Viry
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des espaces verts
Référence 2019-MVIR-0003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune de Viry, consultation divisée en 3 lots et passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des espaces de l'éco-quartier, de l'Ellipse, de la Coulée verte et du chemin des Ecoliers
Description : Le présent lot concerne l'entretien des espaces de l'éco-quartier, de l'Ellipse, de la Coulée verte et du chemin des Ecoliers
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires dans le cadre des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
110 000 77310000
N° 2 Entretien des espaces des secteurs de l'école élémentaire, de l'EHPAD, du contournement (RD 992) et de l'entrée de ville (RD 1206)
Description : Le présent lot concerne l'entretien des espaces des secteurs de l'école élémentaire, de l'EHPAD, du contournement (RD 992) et de l'entrée de ville (RD 1206)
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires dans le cadre des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
70 000 77310000
N° 3 Entretien des espaces de l'éco-quartier, tranche 2 de la ZAC du centre, entre l'école Les Gommettes et la route de Bellegarde
Description : Le présent lot concerne l'entretien des espaces de l'éco-quartier, tranche 2 de la ZAC du centre, entre l'école Les Gommettes et la route de Bellegarde
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires dans le cadre des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
80 000 77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Entretien des espaces de l'éco-quartier, de l'Ellipse, de la Coulée verte et du chemin des Ecoliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Lot n° 2 : Entretien des espaces des secteurs de l'école élémentaire, de l'EHPAD, du contournement (RD 992) et de l'entrée de ville (RD 1206)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Lot n° 3 : Entretien des espaces de l'éco-quartier, tranche 2 de la ZAC du centre, entre l'école Les Gommettes et la route de Bellegarde
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/19 à 00h00
Lieu : VIRY
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Viry
92, rue Villa Mary
BP 92, rue Villa Mary - 74580 Viry

marchespublics@viry74.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 07/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/19 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

 

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