AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assurance des matériels roulants, et autres risques annexes, du Parc routier départemental de la Vendée
Référence	19S0118PP
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Durée	À compter du 01/03/20 Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION	Le Parc Routier Départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Matériels roulants" et risques annexes et les assurances "marchandises transportées" et "tous risques engins". Les garanties "Marchandises transportées" et "tous risques engins" pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites. Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de prestations supplémentaires éventuelles (PSE), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et dans les documents « cadre de réponse financier ». Les PSE concernées sont les suivantes : - PSE N° 1 : Garantie Assistance - PSE N° 2 : Garantie Bris de glace
Code CPV principal	66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie et l'attestation d'inscription au registre de l'ORIAS en cours de validité; - Les compagnies d'assurance devront justifier qu'elles disposent bien des agréments administratifs relatifs aux branches concernées pour les lots auxquels elles soumissionnent. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - une attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Critères de sélection des candidatures : Expérience ou capacité technique du candidat - capacité économique et financière
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre ORIAS, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français, cf. articles L512-1 et R512-3 du Code des assurances et arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'ORIAS
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendue des garanties 20 % : Modalités de gestion 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/11/19 à 17h30 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2024
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Cabinet PROTECTAS, consultant du Département de la Vendée Sandrine Vallet 1, rue du Château BP 28 35390 GRAND FOUGERAY Cedex 9 Tél : 02 98 08 42 13
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 08/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/19 à 12h10

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