AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'élaboration du bilan du PDALHPD 2016-2020 et du document unique PDH-PDALHPD 2022-2027
Référence	19S0106PP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché ayant pour objet l'élaboration du document unique Plan départemental de l'Habitat et Plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2022-2027. Le Département de la Vendée, gestionnaire de la procédure de passation, agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, qu'il a constitué avec l'Etat pour élaborer le bilan du PDH 2016-2020 et le document unique PDH-PDALHPD 2022-2027. Les documents de la consultation précisent les modalités de ce groupement de commandes.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire	70333000 - Services de logement
	71222100 - Services de cartographie des zones urbaines
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le titulaire sera amené à intervenir sur tout le territoire de la Vendée pour rencontrer les représentants des partenaires du PDH et PDALHPD, ou tout autre partenaire pouvant être jugé nécessaire, dans leurs locaux ou résidences administratives. Le début d'exécution des prestations est prévu pour le mois de janvier 2020 et seront réalisées sur la base de 3 phases : - phase 1 (9 mois) : Réalisation du bilan du PDALHPD et du diagnostic commun au PDH/PDALHPD, l'établissement des enjeux et des besoins - phase 2 (8 mois) :Proposition d'orientations stratégiques déclinées en programmes d'actions pour le PDALHPD et en leviers d'actions pour le PDH - phase 3 (8 mois) : Proposition d'un dispositif de suivi et d'animation

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-33 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire si le montant du marché excède 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière. Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes. OU Niveau minimal de capacité technique : une équipe composée d'au moins 3 agents qualifiés en matière de politiques du logement et de l'hébergement et des politiques sociales - joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel permettant de vérifier ces différentes aptitudes.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Sophie RAPIN 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 88 techniques Département de la Vendée Service Ingénierie Territoriale - Aurélie SEVIN 190 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 86 81
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
	Envoi le 10/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/10/19

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