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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOMPAS M. Jean-Paul BATLLE - Maire 12 avenue de la Salanque 66430 Bompas Tél : 04 68 63 26 08 - Fax : 04 68 63 37 13

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REFECTION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE CLIMATISATION RESTAURANT DU MAS PAMS
Référence	19AT-0073-P
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
Code CPV principal	45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 05,00% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constitué en totalité au plus tard à le date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Financement	Par mandat administratif à réception d'une facture.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 13/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Dossier informatique gratuit: disponible sur le site Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Instance chargée des procédures de recours et de médiation: Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 11/10/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, Midi-Libre - Ed. du 66