AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et transport de granulats (5 lots)
Référence 19S0125BG
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet la fourniture et le transport de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de la Vendée.
Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Pour information, la dépense annuelle globale pour les 5 accords-cadres est estimée à 300 000 € HT.
Code CPV principal 14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Territoire de l'ARD Sud-Ouest
Description : Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'ARD Sud-Ouest
Durée à compter du 13/03/20 et jusqu'au 12/03/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans.
  14212000
N° 2 Territoire de l'ARD Nord-Ouest
Description : Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'ARD Nord-Ouest
Durée à compter du 13/03/20 et jusqu'au 12/03/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans.
  14212000
N° 3 Territoire de l'ARD Nord
Description : Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'ARD Nord
Durée à compter du 13/03/20 et jusqu'au 12/03/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans.
  14212000
N° 4 Territoire de l'ARD Est
Description : Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'ARD Est
Durée à compter du 11/03/20 et jusqu'au 10/03/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans.
  14212000
N° 5 Territoire de l'ARD Sud-Est
Description : Fourniture et livraison de granulats sur le territoire de l'ARD Sud-Est
Durée à compter du 11/03/20 et jusqu'au 10/03/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans.
  14212000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures : niveau de capacité technique ou d'expérience professionnelle - garanties financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes.
OU
Niveau minimal de capacité technique : lLe candidat devra dûment justifier :
-disposer d'un point de gisement de type carrière permettant l'extraction de granulats
-être équipé d'au moins une centrale de malaxage de niveau 2,
-être équipé d'au moins une aire de stockage d'une surface minimale de 2 000 m2,
-être équipé d'un pont à bascule.
Le candidat devra par ailleurs disposer de moyens de transport permettant la prise en charge d'au moins 30 tonnes de granulats.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/19 à 17h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Dernier trimestre 2023.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des routes - Service Enretien des routes et ouvrages - Stéphane Mordel
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/19 à 17h10

 

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