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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE VIRY M. Le Maire 92, rue Villa Mary 74580 Viry
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Assurance des risques statutaires du personnel |
Référence | 2019-MVIR-0006 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la commune de Viry |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 172 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/11/19 à 00h00 Lieu : VIRY |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de ce marché, un nouveau marché est susceptible d'être publié. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Viry 92, rue Villa Mary BP 92, rue Villa Mary - 74580 Viry marchespublics@viry74.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/19 à 11h10 |
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