AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation du bâtiment SEGPA au collège HAXO - la Roche sur Yon
Référence 19S0129BG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Lieu d'exécution 45 rue Gaston RAMON
85000 LA ROCHE SUR YON
DESCRIPTION La consultation concerne les travaux de réhabilitation du bâtiment SEGPA, d'extension de la salle de restauration ainsi que de restructuration des anciens locaux HAS et la création d'un local "poubelles" au collège HAXO situé à la Roche sur Yon.
Le délai total d'exécution des travaux est fixé à 18 mois (non comprise une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux : 3 février 2020
Code CPV principal 45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations seront traités au titre de 15 lots prenant la forme de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire.
les travaux comportent trois phases définies comme suit :
Phase 1 : restaurant hors d'eau hors d'air,
Phase 2 : SEGPA,
Phase 3 : restaurant second oeuvre - Externat
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage - Traitement plomb
Description : Il s'agit de travaux de désamiantage et de traitement du plomb 		      45262660
N° 2 Terrassements et VRD
Description : Il s'agit de travaux de terrassements et VRD 		      45110000
N° 3 Gros oeuvre
Description : Il s'agit de travaux de Gros oeuvre 		      45223220
N° 4 Charpente métallique - Métallerie
Description : Il s'agit de travaux de charpente métallique et de métallerie 		      45261100
N° 5 Charpente et bardage bois
Description : Il s'agit de travaux de charpente et de bardage bois 		      45420000
N° 6 Étanchéité
Description : Il s'agit de travaux d'étanchéité 		      45261420
N° 7 Menuiseries extérieures aluminium
Description : Il s'agit de travaux de menuiseries extérieures aluminium 		      45421130
N° 8 Menuiseries intérieures bois
Description : Il s'agit de travaux de menuiseries intérieures bois 		      45421000
N° 9 Cloisons doublages
Description : Il s'agit de travaux de cloisons et doublage 		      45421141
N° 10 Carrelage faïence
Description : Il s'agit de travaux de pose de carrelage et faïence 		      45431100
N° 11 Plafonds suspendus
Description : Il s'agit de travaux de pose de plafonds suspendus 		      45421146
N° 12 Peinture - sols souples
Description : Il s'agit de travaux de peinture et de pose de sols souples 		      45442110
N° 13 Équipement de cuisine
Description : Il s'agit de travaux de pose d'équipements de cuisine 		      39221000
N° 14 Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
Description : Il s'agit de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation 		      45330000
N° 15 Électricité - courants faibles
Description : Il s'agit de travaux d'électricité - courants faibles 		      45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pour être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pour les lots, 3, 5 à 7, 9, 10 et 12 à 15, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R2191-31 à R2191-42 du code de la commande publique.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué pour le contrat si son montant est supérieur à 50 000 € hors taxes. Cette avance est égale à 5% du montant initial toutes taxes comprises du contrat pour tous les lots sauf pour le lot 13, pour lequel l'avance est égale à 10% du montant initial toutes taxes comprises du contrat.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion inclus dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3, 5 à 7, 9 à 12, 14 et 15.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Pour le lot 1, le candidat devra fournir les qualifications QUALIBAT 1513 ou AFAQ-ASCERT.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes pour chaque lot.
ou
Niveau minimal de capacité technique
Lot 3 : 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 10 ouvriers
Lots 6, 7, 14 et 15: 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 8 ouvriers
Lots 1, 2, 4, 5, 8 à 10, 12 et 13: 1 conducteur travaux, 2 chefs d'équipe, 6 ouvriers
Lot 11 : 1 conducteur travaux, 2 chefs d'équipe, 4 ouvriers
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Organisation mise en place (lots 1 et 7 à 12)

Pour les lots 2 à 6 et 13 à 15 :
- Organisation mise en place 60 %
- Prix 40 %
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87

techniques
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Stéphanie Piffeteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 92
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/10/19
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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