AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE
M. Bruno VERGOBBI - Directeur Général
CS 70064
13182 Aix-en-Provence - 5
Tél : 04 42 66 70 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 47 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement hydraulique ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation de prestations naturalistes
Référence 2423_19S0129
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 47 mois
DESCRIPTION Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation :
- De pré-diagnostic écologique et/ou d'expertise ciblée,
- D'inventaires faune/flore/habitats (hors poissons, IBGN, IBD),
- De volet milieu naturel d'étude d'impact,
- D'évaluation des incidences Natura 2000,
- De demande de dérogation au statut de protection des espèces (dit « dossier CNPN »),
- Du suivi écologique de travaux.
Code CPV principal 71351700 - Services de prospection scientifique
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions possibles : 1. - Durée de la période de reconduction : 2 An(s). - Durée maximale de validité : 4 An(s).
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)en remplacement du DC1 et DC2.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaire deux fois supérieur au montant du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Au moins 10 références de prestations naturalistes sur les 5 dernières années, sur la zone
méditerranéenne provençale.
- Au moins 5 expériences en suivi écologique de travaux sur les 5 dernières années.
- Au moins 3 références techniques sur la zone méditerranéenne provençale en dossier de demande de dérogation au statut de protection des espèces découlant sur l'obtention d'un avis favorable du CNPN ou du CSRPN sur les 3 dernières années

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/19 à 12h00
Lieu : Le Tholonet
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance
6 Rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
  Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/10/19 à 16h11

 

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