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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE M. Bruno VERGOBBI - Directeur Général CS 70064 13182 Aix-en-Provence - 5 Tél : 04 42 66 70 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
47 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement hydraulique ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Réalisation de prestations naturalistes |
Référence | 2423_19S0129 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL |
Durée |
47 mois |
DESCRIPTION | Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation : - De pré-diagnostic écologique et/ou d'expertise ciblée, - D'inventaires faune/flore/habitats (hors poissons, IBGN, IBD), - De volet milieu naturel d'étude d'impact, - D'évaluation des incidences Natura 2000, - De demande de dérogation au statut de protection des espèces (dit « dossier CNPN »), - Du suivi écologique de travaux. |
Code CPV principal | 71351700 - Services de prospection scientifique |
Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique | |
79311000 - Services d'études | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Nombre de reconductions possibles : 1. - Durée de la période de reconduction : 2 An(s). - Durée maximale de validité : 4 An(s). |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/11/19 à 12h00 Lieu : Le Tholonet Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 6 Rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 |
Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/10/19 à 16h11 |
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