AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DU SOLER
Mme Armelle REVEL-FOURCADE - Maire
Place André DAUGNAC
66270 LE SOLER
Tél : 04 68 92 10 12 - Fax : 04 68 92 56 27
AVIS RECTIFICATIF DU 23/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
12/11/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
19/11/19 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Objet SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Responsabilité civile - Flotte automobile - Dommages aux biens - Protection juridique
Référence 2019-06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la
Commune du Soler et pour ceux du Centre Communal d'Action Sociale du Soler.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification.
Il est reconductible 4 fois de manière tacite et ne pourra excéder une durée maximale de 5 ans. 		  66516000
N° 2 Flotte automobile
Description : Flotte automobile et risques annexes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification.
Il est reconductible 4 fois de manière tacite et ne pourra excéder une durée maximale de 5 ans. 		  66514110
N° 3 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification.
Il est reconductible 4 fois de manière tacite et ne pourra excéder une durée maximale de 5 ans. 		  66515200
N° 4 Protection juridique
Description : Protection juridique de la Commune, du C.C.A.S., des élus et des agents territoriaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification.
Il est reconductible 4 fois de manière tacite et ne pourra excéder une durée maximale de 5 ans. 		  66513100
Conditions de participation
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Nature et étendue des garanties
45 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/20
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 09h00
Lieu : LE SOLER
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme AWS (https://www.marches-publics.info/) en respect de l'article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 MONTPELLIER Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/19 à 18h10

 

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