AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
AVIS RECTIFICATIF DU 05/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
19/11/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
06/12/19 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
20 novembre 2019 10:00
Lire :
9 décembre 2019 10:00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition équipements de sécurité et de travail destiné aux personnels techniques de la CDC
Référence 2019-cdc-0331
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM
DESCRIPTION L'objet du présent marché porte sur l'acquisition d'équipements de sécurité et de travail destinés aux personnels techniques de la Collectivité de Corse.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les estimations mentionnées dans le présent avis sont indicatives et n'ont pas de caractère contractuel
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Equipement de sécurité
Description : Equipement de sécurité
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		180 000 18100000
N° 2 Brodequins de sécurité de tronçonnage
Description : Brodequins de sécurité de tronçonnage
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		100 000 18100000
N° 3 Chaussures de sécurité pour les conducteurs d'engins ou mécaniciens
Description : Chaussures de sécurité pour les conducteurs d'engins ou mécaniciens
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		20 000 18100000
N° 4 Chaussures hautes de sécurité agents de terrain
Description : Chaussures hautes de sécurité agents de terrain
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		140 000 18100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références en prestations ou travaux similaire selon l'objet du marché; Moyens matériels et humains dont dispose le candidat ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
30 % : Delai de livraison
20 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/19 à 00h00
Lieu : AJACCIO
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Numéro de la consultation : 2019-cdc-0331
Échantillons ou maquettes exigés : Les échantillons des effets listés au BPU
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette forme est imposée pour satisfaire à la bonne exécution du marché. Ainsi en cas de défaillance d'un des membres du groupement, les prestations pourront être exécutées sans modifications des clauses du marché et de son montant
Le critere Valeur Technique est decomposée en sous-criteresz suivants :
Pour le lot n°1 :
-la qualité des fournitures proposées (50%)
-les modalités de traitement des commandes passées et de livraison des fournitures (25%)
-les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (25%)
Pour les lots n°2, 3, 4 :
-Le confort : (ex : rigidité de la chaussure et maintien du pied et de la cheville) (30%)
-L'adhérence de la semelle en fonction de l'utilisation (30%)
-les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (20%)
-les modalités de traitement des commandes passées et de livraison des fournitures (20%)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia - Cedex
Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/19 à 17h11

 

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