AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE RIVESALTES
M. le Maire
Place de L'Europe
BP 102 - 66600 RIVESALTES
Tél : 04 68 38 59 59
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET DE ZONES PAYSAGÈRES SUR LA COMMUNE DE RIVESALTES
Référence 19M19
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Contrat réparti en 8 lots
Zone sud - Zone nord - Centre - Zones d'activités économiques - Zones diverses marché réservé - Prestations ponctuelles à bons de commande - Oliviers et jardin pédagogique - Prestations nécessitant du matériel lourd à bons de commande.
Prestations diverses: nettoyage, débroussaillage,arrosage, tonte, taille, plantations, traitement, désherbage, ramassage feuilles, élagage,fauchage et broyage.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ZONE SUD
Description : Voie verte-Route d'Espira-Bassin d'orage-Broumerie-Espace rombeau-Espace détente-
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois maximum soit jusqu'au 31 décembre 2023
  45111220
N° 2 ZONE NORD
Description : Rond point Val d'Agly-Rond point Le Portail-Bassin de rétention Les Solades-Piste cyclable Les Solades-Rond point RD5 et RD12-City stade-Ex cité Réart-Pinède-Avenue de l'Agly-Cami de Vingrau
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois maximum soit jusqu'au 31 décembre 2023
  77312100
N° 3 CENTRE
Description : Jardin et parking 3ème Age-Jardin des rêves-Square Michelet-Allées Joffre-Parvis Hôtel de ville
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois maximum soit jusqu'au 31 décembre 2023
  77311000
N° 4 ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Description : Cap et Circuit Roussillon-Mas de la Garrigue Nord et Sud-Solades
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois maximum soit jusqu'au 31 décembre 2023
  90910000
N° 5 ZONES DIVERSES RESERVEES A DES ENTREPRISES ADAPTEES ARTICLE L2113-12
Description : Avenue du Roboul-Square Montplaisir-rue Conflent-Jardin Guinguette-Berges Agly-Boulodrome-Quai des Mouette-Avenue des Marechaux-Stade Avenue et parking-Lotissement Le Figuier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois maximum soit jusqu'au 31 décembre 2023
  77340000
N° 6 PRESTATIONS PONCTUELLES A BONS DE COMMANDE
Description : Désherbage-Débroussaillage-Tonte pelouse-Ramassage évacuation des déchets et des feuilles-arrosage-élagage-taille-entretien général
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois maximum soit jusqu'au 31 décembre 2023
  50800000
N° 7 LOT TECHNIQUE OLIVIERS ET JARDIN PEDAGOGIQUE
Description : élagage et taille des oliviers-cicatrisation des grosses coupes et évacuation des déchèts-débroussaillage arrosage et désherbage du jardin pédagogique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois maximum soit jusqu'au 31 décembre 2023
  16160000
N° 8 PRESTATIONS PONCTUELLES A BONS DE COMMANDE NECESSITANT DU MATERIELLOURD
Description : Fauchage, Broyage sur place, entretien roseaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois maximum soit jusqu'au 31 décembre 2023
  43325100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
POUR LE LOT 5
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/19 à 14h30
Lieu : Rivesaltes
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/19 à 16h10

 

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