AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Genevois
Référence 201925
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Archamps ; Saint-Julien-en-Genevois ; Neydens ; Viry ; Valleiry ; Présilly ; Savigny.

Durée 12 mois
DESCRIPTION En tant que collectivité publique, la Communauté de communes du Genevois souhaite présenter à ses visiteurs ainsi qu'à son personnel des locaux de grande qualité d'hygiène et de propreté. En outre, les différentes prestations prévues par ce marché ont également pour objectif de maintenir en état de propreté permanente l'ensemble des ouvrages. Les prestations seront à exécuter en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux de manière à apporter le moins de gêne possible aux utilisateurs et aux usagers des bâtiments.
Le titulaire devra contribuer à l'obtention des résultats attendus et mettre en oeuvre les moyens en personnel - notamment en termes de compétences - qui s'avéreront nécessaires.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Nettoyage des locaux administratifs de la C.C.G.
Description : La Communauté de communes du Genevois dispose actuellement de 4 locaux répartis sur l'ensemble de son territoire :- Bâtiment Athéna (Technopole d'Archamps - 74160 Archamps)- Bâtiment Héra (Technopole d'Archamps - 74160 Archamps)- Bâtiment Le Galien (74160 Saint-Julien-en-Genevois) comprenant la Maison Transfrontalière de Justice et du Droit (MTJD) et la Mission locale- Bâtiment administratif de la déchèterie de Neydens (74160 Neydens)
Informations complémentaires : Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot : 01 Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot : 02 Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lot 01 - Nettoyage des locaux administratifs de la C.C.G. : Montant BDC minimum : EUR (HT) / EUR (TTC) Montant BDC maximum : 35000.00 EUR (HT) / EUR (TTC) Montant BDC maximum : 35000.00 EUR (HT) / EUR (TTC)
    35 000 90911200
N° 02 Nettoyage Etablissements Accueil Jeune Enfant de la CCG
Description : La Communauté de communes du Genevois dispose de 8 EAJE répartis sur l'ensemble de son territoire :- Crèche "Pom de Reinette" - MIEF - 3 rue du Jura - Saint-Julien-en-Genevois- Crèche "Pom d'Api" - MIEF - 3 rue du Jura - Saint-Julien-en-Geneoivs- Micro-crèche "Petit à Petit" - Résidence Chabloux - Chemin de Chabloux - Saint-Julien-en-Genevois- Crèche "Au Pays des P'tits Pious" - Immeuble les Capucines - 157 rue des Prés Bois - Viry- Crèche "La tribu des P'tits Malins" - 51 rue de la Gare - Valleiry- Crèche "A Petits Pas" - 80 chemin Neuf - Neydens- Micro-crèche "Présiloups" - 200 route de l'Epinette - Présilly- Micro-crèche "Les Oursons" - 70 route du Chef-Lieu - Savigny
Informations complémentaires : Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot : 01 Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot : 02 Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lot 01 - Nettoyage des locaux administratifs de la C.C.G. : Montant BDC minimum : EUR (HT) / EUR (TTC) Montant BDC maximum : 35000.00 EUR (HT) / EUR (TTC) Montant BDC maximum : 35000.00 EUR (HT) / EUR (TTC)Lot 02 - Nettoyage Etablissements Accueil Jeune Enfant de la CCG : Montant BDC minimum : EUR (HT) / EUR (TTC) Montant BDC maximum : EUR (HT) / EUR (TTC) Montant BDC maximum : EUR (HT) / EUR (TTC)
    65 000
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Mme la Trésorière
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de Communes du Genevois
38 rue Georges de Mestral - Bâtiment Athéna 2
Site d'ARCHAMPS
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS CEDEX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/11/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite des sites obligatoire :
Lot 1 : Lundi 04 novembre 2019 à 9h00 ou Jeudi 07 novembre 2019 à 9h00
Lot 2 : Lundi 04 novembre 2019 à 14h30 ou Jeudi 07 novembre 2019 à 14h30
La transmission des documents ne peut être réalisée que par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net.
Les offres sur support papier ne sont pas autorisées.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/19 à 15h10

 

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