|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
|
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
|
| Objet | Acquisition, livraison et installation de mobilier, accessoires et sièges de bureau pour les services de la Collectivité de Corse | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2019-1DMG-0379 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRM | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier, accessoires et sièges de bureau pour les services de la Collectivité de Corse. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 39130000 - Mobilier de bureau | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max |
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Une avance est prévue conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Les prix sont révisables.Aucune clause de garantie financière prévue. |
||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Délai de livraison 50 % : Valeur technique 30 % : prix des prestations |
||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/19 à 00h00 |
||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||
|
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-1DGM-0379. Le critère valeur technique est sous-pondéré comme suit: - Qualité technique des articles 50% - Esthétisme et fonctionnalité 50% |
|||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia - Cedex Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/19 à 17h10 |
|||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |