AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER
M. Monsieur le Maire Pierre ROIG
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
66470 SAINTE MARIE LA MER
Tél : 04 68 80 13 80 - Fax : 04 68 80 13 93
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'"Assurances IARD"
Référence 19AS-0024-I
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Lot 1 - Dommages aux bienx et Annexes - Nomenclature interne 616-1      
N° 2 Lot 2 - Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuel accident - Protection juridique - Nomenclature interne 616-2      
N° 3 Lot 3 - Flotte automobile et accessoires - Nomenclature interne 616-3      
N° 4 Lot 4 - Protection juridique et défense pénale - Nomenclature 616-7      
Conditions relatives au contrat
Financement Autofinancement par année et payable d'avance (voir CCAP)
Critères d'attribution
Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d'importance décroissant :
- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60%)
- Conditions tarifaires (30%)
- Gestion et suivi des sinistres (10%)
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER
Madame CONTE Sandrine
Hôtel de Ville
place de la Mairie
66470 SAINTE MARIE LA MER
Tél : 0468801380 - Fax : 0468801393
s.conte@saintemarielamer.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 25/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66

 

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