AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. Gérard CAUDRON - Président du CCAS
Villa Gabrielle
29 Rue Pasteur
BP 31 - 59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 28 76 52 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 120 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location et entretien du linge plat de l'EHPAD du Moulin d'Ascq
Référence 19AS-0088-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre est relatif à la location et à l'entretien du linge plat de l'EHPAD du Moulin d'Ascq.
L'EHPAD du Moulin d'Ascq est un établissement de 80 lits pour des personnes âgées dépendantes dont 68 places sont réservées à l'hébergement permanent et 12 places pour l'unité Alzheimer. Cet EHPAD est rattaché au Centre Communal d'Action Sociale de Villeneuve d'Ascq.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2020 ou à défaut de la date de notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/12/2023.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montants annuels
Minimum : 10 000.00 € HT
Maximum : 30 000.00 € HT
Montants pour la durée de l'accord-cadre
Minimum : 40 000,00 € HT
Maximum : 120 000,00 € HT.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite aura lieu sur rendez-vous. Elle n'est pas obligatoire

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142.21 du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Pour plus de détails, se référer au règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/19 à 00h00
Lieu : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Se référer au règlement de la consultation
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
  Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/10/19

 

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