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| AVIS DE PUBLICITE |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE D'ASCQ M. Gérard CAUDRON - Président du CCAS Villa Gabrielle 29 Rue Pasteur BP 31 - 59650 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 28 76 52 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 120 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Location et entretien du linge plat de l'EHPAD du Moulin d'Ascq |
| Référence | 19AS-0088-H |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE11 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre est relatif à la location et à l'entretien du linge plat de l'EHPAD du Moulin d'Ascq. L'EHPAD du Moulin d'Ascq est un établissement de 80 lits pour des personnes âgées dépendantes dont 68 places sont réservées à l'hébergement permanent et 12 places pour l'unité Alzheimer. Cet EHPAD est rattaché au Centre Communal d'Action Sociale de Villeneuve d'Ascq. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2020 ou à défaut de la date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/12/2023. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montants annuels Minimum : 10 000.00 € HT Maximum : 30 000.00 € HT Montants pour la durée de l'accord-cadre Minimum : 40 000,00 € HT Maximum : 120 000,00 € HT. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite aura lieu sur rendez-vous. Elle n'est pas obligatoire |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142.21 du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pour plus de détails, se référer au règlement de consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 0320435070 - Fax : 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr |
| Documents |
Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 0320435070 - Fax : 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
25/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/19 à 00h00 Lieu : Mairie de Villeneuve d'Ascq |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Se référer au règlement de la consultation |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille - Cedex Tél : 0359542342 - Fax : 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY - Cedex Tél : 0383342565 - Fax : 0383342224 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 0320435070 - Fax : 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html |
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Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/10/19 |
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