AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de véhicules
Référence 24/19
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Renouvellement de la flotte de véhicules de la collectivité
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 310 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Balayeuse
Description : Acquisition d'une balayeuse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34144430
N° 02 Camion plateau
Description : Acquisition d'un camion plateau
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34114000
N° 03 Fourgon tôlé
Description : Acquisition d'un fourgon tôlé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34136200
N° 04 Citadine
Description : Acquisition d'une citadine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34110000
N° 05 Ludospace
Description : Acquisition d'un ludospace
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34110000
N° 06 Monospace
Description : Acquisition d'un monospace
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai de livraison
35 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/11/19 à 14h00
Lieu : Saint Julien en Genevois
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 28/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/19 à 10h10

 

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