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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS M. Le Maire 1 place du Général de Gaulle BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Acquisition de véhicules
Référence	24/19
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
DESCRIPTION	Renouvellement de la flotte de véhicules de la collectivité
Code CPV principal	34100000 - Véhicules à moteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 310 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Balayeuse Description : Acquisition d'une balayeuse Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   34144430 N° 02 Camion plateau Description : Acquisition d'un camion plateau Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   34114000 N° 03 Fourgon tôlé Description : Acquisition d'un fourgon tôlé Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   34136200 N° 04 Citadine Description : Acquisition d'une citadine Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   34110000 N° 05 Ludospace Description : Acquisition d'un ludospace Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   34110000 N° 06 Monospace Description : Acquisition d'un monospace Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   34110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Délai de livraison 35 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/19 à 14h00 Lieu : Saint Julien en Genevois Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
	Envoi le 28/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/19 à 10h10