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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois |
Référence | 201934 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu principal de prestation |
Le territoire des 17 communes de la CCG. 74160 Archamps |
Durée |
À compter du 15/02/20 Jusqu'au 14/03/21 |
DESCRIPTION | Le service de transport à la demande doit inclure : - l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités, - la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations, - l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés, - la restitution des comptes rendus d'activité, - l'encaissement des recettes, - la facturation à la CCG. Pour les personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants : - TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un Transport Public Pour les voyages Interzone - TAD Zonal, pour les voyages intra-zones |
Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 225 000,00 € |
Options |
Oui Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur « Le véhicule ne roule ni au diesel ou essence ». P.S.E. : Le présent marché comprend 1 P.S.E. : Desserte d'Annemasse et Annecy uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Pour chaque destination, proposer une demi-journée du lundi au jeudi (pour la desserte d'Annecy cela correspond à 1 course/demi-journée). |
Reconductions |
Oui 13 mois à compter du 15 février 2020.Renouvelable 2 x 1 an par reconduction expresse. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant : - soit la licence, en cours de validité, de taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes ; - soit la licence, en cours de validité, de transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/19 à 13h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres sur support papier ne sont pas autorisées. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 04/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/19 à 19h30 |
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