AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois
Référence 201934
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Le territoire des 17 communes de la CCG.
74160 Archamps
Durée À compter du 15/02/20
Jusqu'au 14/03/21
DESCRIPTION Le service de transport à la demande doit inclure :
- l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,
- la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,
- l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,
- la restitution des comptes rendus d'activité,
- l'encaissement des recettes,
- la facturation à la CCG.
Pour les personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu.
Les principes de base de la prestation sont les suivants :
- TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières.
Pour les communes desservies par un Transport Public
Pour les voyages Interzone
- TAD Zonal, pour les voyages intra-zones
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 225 000,00 €
Options Oui
Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur « Le véhicule ne roule ni au diesel ou essence ».
P.S.E. :
Le présent marché comprend 1 P.S.E. : Desserte d'Annemasse et Annecy uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Pour chaque destination, proposer une demi-journée du lundi au jeudi (pour la desserte d'Annecy cela correspond à 1 course/demi-journée).
Reconductions Oui
13 mois à compter du 15 février 2020.Renouvelable 2 x 1 an par reconduction expresse.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
. Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
. Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
. Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
. Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
.Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
. Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
. Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant :
- soit la licence, en cours de validité, de taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes ;
- soit la licence, en cours de validité, de transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant :
- soit la licence, en cours de validité, de taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes ;
- soit la licence, en cours de validité, de transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/19 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres sur support papier ne sont pas autorisées.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 04/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/19 à 19h30

 

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