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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-7DIE-0396 Construction d'un internat au lycée agricole de Borgu | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-7DIE-0396/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRM02 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
13 mois |
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DESCRIPTION | Bâtiment construit en R+1 d'une surface totale de 797 mètres carrés, composé de trente-six chambres ainsi que deux salles banalisées de 50 mètres carrés chacune. Le bâtiment sera implanté à proximité des locaux administratifs et de l'internat existant. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Les prix sont révisables. - Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 5%). . | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Lot 1 : Prix des prestations 70 % : Lot 2 : Prix des prestations 70 % : Lot 3 : Prix des prestations 70 % : Lot 4 : Prix des prestations 70 % : Lot 5 : Prix des prestations 70 % : Lot 6 : Prix des prestations 70 % : Lot 7 : Prix des prestations 70 % : Lot 9 : Prix des prestations 70 % : Lot 8 : Prix des prestations 30 % : Lot 6 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé. 30 % : Lot 1 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé. 30 % : Lot 2 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé. 30 % : Lot 8 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé. 30 % : Lot 3 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé. 30 % : Lot 4 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé. 30 % : Lot 7 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé. 30 % : Lot 5 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé. 30 % : Lot 9 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/12/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra contacter le lycée agricole de Borgu ; 650 route de Purettone ; 20290 Borgu - Tél. 04.95.30.02.30 Pour le lot 6, « Menuiseries intérieurs », les candidats doivent proposer, dans leur offre, deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat(Barre de maintien et de tirage "handicapés"/ Equipements pour sanitaires). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia - Cedex Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/19 |
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