AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-7DIE-0396 Construction d'un internat au lycée agricole de Borgu
Référence 2019-7DIE-0396/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM02
Durée 13 mois
DESCRIPTION Bâtiment construit en R+1 d'une surface totale de 797 mètres carrés, composé de trente-six chambres ainsi que deux salles banalisées de 50 mètres carrés chacune. Le bâtiment sera implanté à proximité des locaux administratifs et de l'internat existant. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD-Démolitions-Métallerie-Divers
Description : VRD-Démolitions-Métallerie-Divers
      45214200
N° 2 Revêtements (sol souple/revêtement céramique)
Description : Revêtements (sol souple/revêtement céramique)
      45430000
N° 3 Murs rideaux et isolation thermique par l'extérieur
Description : Murs rideaux et isolation thermique par l'extérieur
      45321000
N° 4 Etanchéité
Description : Etanchéité
      45261420
N° 5 Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries extérieures
      45421000
N° 6 Menuiseries intérieures
Description : Menuiseries intérieures
      45421000
N° 7 Finitions (cloisonnement/faux plafond/peinture)
Description : Finitions (cloisonnement/faux plafond/peinture)
      45421141
N° 8 Electricité courant fort et courant faible
Description : Electricité courant fort et courant faible
      45311200
N° 9 plomberie/VMC/climatisation
Description : plomberie/VMC/climatisation
      45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Les prix sont révisables. - Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 5%). .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Lot 1 : Prix des prestations
70 % : Lot 2 : Prix des prestations
70 % : Lot 3 : Prix des prestations
70 % : Lot 4 : Prix des prestations
70 % : Lot 5 : Prix des prestations
70 % : Lot 6 : Prix des prestations
70 % : Lot 7 : Prix des prestations
70 % : Lot 9 : Prix des prestations
70 % : Lot 8 : Prix des prestations
30 % : Lot 6 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé.
30 % : Lot 1 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé.
30 % : Lot 2 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé.
30 % : Lot 8 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé.
30 % : Lot 3 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé.
30 % : Lot 4 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé.
30 % : Lot 7 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé.
30 % : Lot 5 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé.
30 % : Lot 9 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra contacter le lycée agricole de Borgu ; 650 route de Purettone ; 20290 Borgu - Tél. 04.95.30.02.30
Pour le lot 6, « Menuiseries intérieurs », les candidats doivent proposer, dans leur offre, deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat(Barre de maintien et de tirage "handicapés"/
Equipements pour sanitaires).

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/19

 

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