AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN, MISE EN CONFORMITÉ, RENOUVELLEMENT DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES, DE TÉLÉSURVEILLANCE ET SUPERVISION DES INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Référence 201933
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Ensemble du territorie de la CCG
Durée 36 mois
DESCRIPTION La Communauté de communes du Genevois (CCG) regroupe 17 communes et exerce différentes compétences dont l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif.
Le nombre d'habitants au 01 janvier 2016 est de 44.185 habitants.
La gestion de l'assainissement collectif est assurée par la Communauté de Communes du Genevois en régie sur les 17 communes du territoire. La CCG prend en charge la réalisation des ouvrages publics, leur exploitation, leur entretien et leur renouvellement.
La gestion de l'eau potable est assurée par la Communauté de Communes du Genevois sur les 17 communes du territoire. La CCG prend en charge l'ensemble des investissements. L'exploitation des ouvrages est soit assurée en régie soit déléguée à un opérateur privé.
De plus la CCG possède un réseau d'eau potable structurant alimentant les réservoirs de l'ensemble des communes de la CCG). Ce réseau et les équipements associés sont exploités en régie directe.
Code CPV principal 50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Madame la Trésorière
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
-Formulaire DC1 ou équivalent
-Formulaire DC2 ou équivalent :
-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration de chiffre d'affaires
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : Le nombre de points est déterminé en tenant compte des éléments suivants : (sur 100 points). Moyens humains et matériels affectés au marché (habilitation , formations , CV) Références sur prestations équivalentes , bonnes connaissances des supervisions (références d'exploitation) : 60 points. Conditions d'hygiène et de sécurité mises en place : 20 points. Description des modes opératoires pour gérer les situations d'urgence ; Justification des délais d'intervention et de réalisation des travaux du marché, cohérence avec les moyens humains et matériels mis en ouvre pour les travaux : 20 points
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 16h10

 

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