AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE
M. Bruno VERGOBBI - Directeur Général
CS 70064
13182 Aix-en-Provence - 5
Tél : 04 42 66 70 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services juridiques en matière de droit social : conseil et représentation en justice
Référence 2429_19S0111
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL
Lieu d'exécution * Région PACA
*
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2020
DESCRIPTION Le marché a pour objectif la mise en oeuvre d'un marché pluriannuel à bon de commandes pour la réalisation de prestations d'avocat au bénéfice de la Direction des Ressources Humaines de la Société du Canal de Provence pour « consultations juridiques, assistance et conseils, et représentation en justice » en droit social.
Les prestations concernées sont de trois types :
- Assurer des consultations juridiques : émission d'avis, de conseils, de consultations, de validations juridiques.
- Assurer des prestations d'assistance et de conseil : élaboration de solutions juridiques et de projets de courriers, assistance et/ou participation à des réunions de travail aux côtés des représentants de la direction des ressources humaines de la SCP.
- Représenter l'entreprise devant les tribunaux et conseil de prud'hommes, préparer les conclusions, assurer la plaidoirie.
Code CPV principal 79100000 - Services juridiques
Code CPV complémentaire 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Financement par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 60 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
- ou Document Unique de Marché Européen (DUME), en remplacement du DC1 et du DC2
- Copie du diplôme d'avocat en droit social
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2020.
Modalités de retrait des documents : Dématérialisé sur le site www.canal-de-provence.com rubrique "appels d'offres" ou www.marches-publics.info
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance
6 Rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
  Envoi le 12/11/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat