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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE M. Bruno VERGOBBI - Directeur Général CS 70064 13182 Aix-en-Provence - 5 Tél : 04 42 66 70 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestations de services juridiques en matière de droit social : conseil et représentation en justice |
Référence | 2429_19S0111 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL |
Lieu d'exécution |
* Région PACA * |
Durée |
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2020 |
DESCRIPTION | Le marché a pour objectif la mise en oeuvre d'un marché pluriannuel à bon de commandes pour la réalisation de prestations d'avocat au bénéfice de la Direction des Ressources Humaines de la Société du Canal de Provence pour « consultations juridiques, assistance et conseils, et représentation en justice » en droit social. Les prestations concernées sont de trois types : - Assurer des consultations juridiques : émission d'avis, de conseils, de consultations, de validations juridiques. - Assurer des prestations d'assistance et de conseil : élaboration de solutions juridiques et de projets de courriers, assistance et/ou participation à des réunions de travail aux côtés des représentants de la direction des ressources humaines de la SCP. - Représenter l'entreprise devant les tribunaux et conseil de prud'hommes, préparer les conclusions, assurer la plaidoirie. |
Code CPV principal | 79100000 - Services juridiques |
Code CPV complémentaire | 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Lot unique |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Mode de financement : Financement par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 60 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2020. Modalités de retrait des documents : Dématérialisé sur le site www.canal-de-provence.com rubrique "appels d'offres" ou www.marches-publics.info |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 6 Rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 |
Envoi le 12/11/19 à la publication |
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