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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Stabilisation et restauration d'objets archéologiques du Département de la Vendée
Référence	19S0131BG
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT par an ayant pour objet la réalisation de prestations de stabilisation et/ou de restauration d'objets issus du dépôt archéologique du Département de la Vendée.
Code CPV principal	92521000 - Services de musées
Code CPV complémentaire	71351914 - Services archéologiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'intervention de restauration démarrera à compter de la notification du bon de commande par le Département au titulaire. Le délai d'exécution de chaque bon de commande est au maximum de 12 mois à compter de sa date d'envoi. Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour des durées similaires. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2020
Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique	Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 25 % : Organisation mise en place 20 % : Prix
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 0228858389 techniques Département de la Vendée Conservation des musées et des expositions - Mathilde BORDIER 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - 9 Tél : 0228858579
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
	Envoi le 14/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/11/19