AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
M. Patrick GENRE - le Président
22 rue Pierre Déchanet
BP 49 - 25301 PONTARLIER CEDEX
Tél : 03 81 39 40 02 - Fax : 03 81 39 87 16

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Travaux de création, d'équipement et de raccordement des puits DOUBS 2, DOMMARTIN 2 et DOMMARTIN 3 Relance du lot 03 suite à 1er marché infructueux
Référence	JU190108
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRC21
DESCRIPTION	Les prestations ont pour objet la création des puits de captage de DOUBS 2 et DOMMARTIN 2, les travaux d'équipement de ces puits et du puits DOMMARTIN 3 existant ainsi que les travaux de raccordement du puits DOUBS 2 au puits de Contour de Bise et à la station de pompage de DOUBS. Suite à un premier marché (avis n°19-131280 publié au BOAMP le 29 août 2019), le lot 03 "Génie civil et équipement des puits" a été déclaré infructueux au motif que seules des offres irrégulières avaient été remises. Ce lot fait donc l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à 1ère demande couvrant 100% de l'avance
Financement	Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique Règlement des comptes : conditions du CCAG Travaux dans sa dernière version. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiementsera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement : Budget CCGP + subventions possibles du Département et de l'Agence de l'Eau
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée - Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM,clé Usb...) n'est pas autorisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 18/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/19 à 18h10

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