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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq Hôtel de Ville Place Salvador Allende - Service Marchés Publics BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
23 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Prestations de tailles et d'abattages d'arbres sur la commune de Villeneuve d'Ascq | ||||||||||||||||||||
| Référence | 19FS-0092-R | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRE11 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). Une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord cadre. |
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| Code CPV principal | 77211400 - Services d'abattage d'arbres | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 77341000 - Élagage des arbres | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 336 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Habilitation électrique H0B0 / H0vB0v Habilitation électrique H0H0V A.I.P.R Habilitation Ilévia Les candidats seront sollicités à chaque nouveau marché subséquent. Cependant, si une prestation d'intervention de taille ou d'abattage nécessite des habilitations réseaux particulières (ERDF, SNCF, Transports en commun …) et que le candidat ne dispose pas de ces habilitations, il ne sera pas sollicité dans le cadre de la consultation des marchés subséquents. Dans le cas où le candidat obtiendrait les habilitations en cours de marché, il lui appartient de communiquer celles-ci dans les plus brefs délais à l'acheteur (Direction de la VEEP) afin qu'en cas de nouvelles consultations de marchés subséquents nécessitant des habilitations, il puisse également être sollicité. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/12/19 à 00h00 Lieu : Villeneuve d'Ascq |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite de site obligatoire est prévue. Merci de prendre contact auprès de Monsieur Vincent BEERENS au 03.28.76.59.00 ou par mail vbeerens@villeneuvedascq.fr (se référer au règlement de consultation pour plus d'informations) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 0320435070 - Fax : 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille - Cedex Tél : 0359542342 - Fax : 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY - Cedex Tél : 0383342565 - Fax : 0383342224 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 0320435070 - Fax : 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html |
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Envoi le 18/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/19 à 12h10 |
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