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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-DEP-0551 Reconstruction d'un mur de soutènement - 2ème Relance RD 2 au PR 3+750 COMMUNE DE PILA E CANALI |
Référence | 2019-DEP-0551/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRM |
Durée |
3 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse au motif que l'ensemble des offres proposé excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Installation Repliement Et Sécurité Du Chantier 1,00 F, Signalisation Temporaire Du Chantier 1,00 F, Etudes D'exécution 1,00 F, Démontage Ancien Parapet 7,00 M3, Déblais En Terrain De Toute Nature 200,00 M3, Fouilles Pour Fondation 75,00 M3, Béton D'assise 55,00 M3, Semelle Pour Fondation 20,00 M3, Voile Béton Mur En Elévation 25,00 M3, Parement Pierre 80,00 M2, Massif Drainant Pour Mur 90,00 M3, Remblai Ordinaire 70,00 M3, Parapet Pierres 6,00 M3, Longrine Béton 2,00 M3, Bordure T2 10,00 ML, G.N.T. 0/20 10,00 M3, Imprégnation 60,00 M2, Enrobé B.B. 0/10 10,00 T, Transport Des Enrobés 10,00 T. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45233100 - Travaux de construction d'autoroutes, de routes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont actualisables. Une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.. |
Forme juridique | groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Qualité Technique de l'offre sera apprécié au regard du Mémoire technique. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/12/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-DEP-0551 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La durée est de 3 mois dont 1 mois de préparation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des lieux est fortement conseillée mais non obligatoire, l'accès du site étant libre (cf rubrique Connaissance des lieux, page 5 du CCTP). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia - Cedex Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
Envoi le 20/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/19 à 15h10 |
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