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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Relance - Travaux de réhabilitation et mise en conformité de la prise d'eau du Golo |
Référence | 2019-CdC-0600/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRM02 |
DESCRIPTION | Aménagement hydraulique du nord de la plaine orientale. Cette consultation est une relance d'une procédure déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur au motif suivant : Les offres présentées par tous les candidats sont irrégulières et ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Collectivité, PEI et Agence de l'Eau - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. -Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. - Les prix sont révisables. -Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 5%). . |
Forme juridique | groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Délai d'exécution 40 % : Prix 55 % : Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique Le critère valeur technique est noté en fonction du contenu du mémorie technique : 1) Analyse des spécificités du chantier (contraintes,...) noté sur 10 points ; 2) Procédures et méthodologies envisagées (analyse des ateliers, ordonnancement,...) noté sur 10 points ; 3) Moyens humains et matériels mis à disposition noté sur 10 points ; 4) Qualité et pérennité des fournitures noté sur 10 points ; 5) Prises en compte des préoccupations environnementales noté sur 5 points ; |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délais d'exécution est de 36 mois dont 10 mois de période de préparation |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia - Cedex Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/19 à 17h11 |
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