AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 13 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHES DE SERVICES DE TRANSPORTS INTERURBAINS
Référence 2019-ROUT-0532
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM
DESCRIPTION La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport concernés (2 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le nombre de jours prévisionnels annuels de fonctionnement donné à titre indicatif, pourrait s'établir à 320 jours par an pour le lot M11, à 365 jours par an pour le lot M09.
La présente consultation concernant le lot 11 fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général juridique et technique en raison d'une nécessité de modification du cahier des charges.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Code CPV complémentaire 60610000 - Services de transport par ferry
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° M09 TR09 VIGNOLA/GIROLATA
Description : TR09 VIGNOLA/GIROLATA
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		194 000 60610000
N° M11 TR11 BONIFACIO/ PORTO-VECCHIO/ALERIA/CORTE
Description : TR11 BONIFACIO/ PORTO-VECCHIO/ALERIA/CORTE
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		88 000 60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne).
- Pour le lot 11: La licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.
- Pour le lot 9: attestation délivrée par la DDTM et l'ENIM de la qualité d'Armateur de transport maritime du candidat.
- pour le lot 11: L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
- L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques « tiers et passagers transportés » de l'année en cours de validité.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/12/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-ROUT-0532
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia - Cedex
Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 20/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/19 à 10h30

 

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