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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Construction d'une Maison Départementale des Solidarités et de la Famille aux Sables d'Olonne - lots 3, 4 et 7 | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 19S0056AAS | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRG05 | ||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Rue Jean Bernard 85340 Olonne-sur-Mer |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Le Département a décidé de construire une nouvelle Maison Départementale des Solidarités et de la Famille à Olonne-sur-Mer. Le Département souhaite ainsi regrouper les centres actuels des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer. Cette construction accueillera par ailleurs, les bureaux du Service de l'Insertion, de la Prévention et de l'Accompagnement Social (SIPAS), de la Commission Locale de l'insertion et de l'Emploi (CLIE), du Service d'Accompagnement Médico-Social à Domicile (SAMSAD) et de la Méthode d'Action par l'Intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'Autonomie (MAIA). Les 3 lots objets du présent avis ont été déclarés sans suite lors de la consultation initiale et sont relancés. Date prévisionnelle de début des travaux : février 2020. |
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Code CPV principal | 45213150 - Travaux de construction d'immeubles de bureaux | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Il s'agit de marchés ordinaires traités à prix forfaitaires ayant pour objet Construction d'une Maison Départementale des Solidarités et de la Famille à Olonne-sur-Mer Ce projet de construction intègre les aménagements extérieurs avec notamment la création de parkings pour le personnel et le public, et l'aménagement d'espaces verts délimités et fermés pour les activités des enfants. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R2191-7 du code de la commande publique, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement |
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Forme juridique | Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
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Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause concerne uniquement le lot 3. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué dans la fiche permettant de rédiger l'acte d'engagement. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Organisation mise en place |
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Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Marie-Noëlle RACAPE 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 80 91 |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/12/19 à 17h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
20/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/12/19 à 17h05 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 |
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Envoi le 26/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/19 à 10h11 |
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