AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et livraison de 25 ventilateurs portatifs pour extraction des fumées de soudage dans les centres d'exploitation routiers
Référence	19S0137MT
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Lieu de livraison	Parc départemental, impasse Belin 85000 La Roche sur Yon
Durée	30 jours
DESCRIPTION	La consultation a pour objet la fourniture (achat) et la livraison de 25 ventilateurs portatifs neufs pour extraction des fumées de soudage dans les centres d'exploitation routiers. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : la livraison des matériels est souhaitée courant février 2020.
Code CPV principal	39714110 - Ventilateurs d'aspiration
Code CPV complémentaire	42522000 - Ventilateurs à usages non domestiques
	42999100 - Aspirateurs à usage non ménager
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut également demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification. Il ne sera par ailleurs accordé aucune avance au titulaire.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Critères de sélection des candidatures : il sera vérifié, outre la capacité économique et financière, le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle ainsi défini : Niveau minimal d'expérience : au moins une référence pertinente et suffisante. OU Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser le matériel objet du marché et devra attester disposer d'un véhicule de transport adapté au transport des 25 ventilateurs portatifs objet du marché.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Sophie RAPIN 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 88 techniques Département de la Vendée Direction des Routes - Thierry PELLETREAU 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 10
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
	Envoi le 26/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/11/19

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