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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Prestations de gardiennage des sites et sécurisation des manifestations de la Collectivité de Corse | ||||||||||||
Référence | 2019-CDC-0604/JO | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRM | ||||||||||||
DESCRIPTION | Prestations de gardiennage des sites et sécurisation des manifestations de la Collectivité de Corse | ||||||||||||
Code CPV principal | 79713000 - Services de gardiennage | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Les prix sont révisables. - Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 5%). |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Prestations de gardiennage des sites de la Collectivité de Corse Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60.0 : Valeur technique 40.0 : Prix Lot n° 2 : Prestations de sécurisation des manifestations organisées par la Collectivité de Corse Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60.0 : Valeur technique 40.0 : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/12/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/12/19 à 00h00 Lieu : CAO Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation faite suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général juridique et technique au titre de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique autorisant l'acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d'attribution d'un marché public en la déclarant sans suite. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du contrat. Accord-cadre à bon de commande pour une période d'une année sans montant minimum et avec un montant maximum. La durée initiale est de 1 an(s) à compter du jour de l'émission du 1er bon de commande. Les dates de fin de validité sont définies ainsi : Période 1 - Date de fin de validité : 1 an à compter de l'émission du 1er bon de commande. Période 2 - Date de fin de validité : 1 an à compter de la fin de validité de la première période. Période 3 - Date de fin de validité : 1 an à compter de la fin de validité de la deuxième période. Période 4 - Date de fin de validité : 1 an à compter de la fin de validité de la troisième période. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'Accord-cadre. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia - Cedex Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/19 à 14h10 |
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