AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Lavage et diagnostic des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et lavage des bacs roulants
Référence 201936
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Ensemble du territoire de la CCG

Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 01/04/2020
DESCRIPTION Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et lavage des bacs roulants de la Communauté de Communes du Genevois.
Code CPV principal 90918000 - Services de nettoyage de poubelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 01 - Lavage et diagnostic des conteneurs aériens, semi-enterrés enterrés
Lot 02 - Lavage et désinfection des bacs roulants
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Lavage/diagnostic conteneurs aériens, semi-enterrés enterrés
Description : Le prestataire procédera ainsi à toutes les mesures nécessaires au lavage et au contrôle de l?ensemble des conteneurs. Pour ce faire, le titulaire du marché doit être doté d?un camion grue lui permettant d?effectuer la dépose et la repose des conteneurs pendant la maintenance. Le prestataire doit présenter à la Communauté de communes du Genevois un programme d?exécution des prestations de contrôle (voir CCTP).
Informations complémentaires : Le prestataire procédera ainsi à toutes les mesures nécessaires au lavage et au contrôle de l'ensemble des conteneurs.
    160 000 90918000
N° 02 Lavage et désinfection des bacs roulants
Description : Caractéristiques des bacs roulants : . Le volume varie entre 340l et 770l ; . Les bacs sont équipés de 2 ou 4 roues ; . Les bacs sont équipés de couvercles pouvant être constitués d?un système de fermeture à clé. Descriptif général de la prestation : (voir CCTP)
Informations complémentaires : Lavage et désinfection des bacs roulants
    40 000 90918000
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par virement administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : Sans objet.
- Comptable assignataire : Mme la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Formulaire DC1 ou équivalent
Formulaire DC2 ou équivalent
Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Désodorisant
Pour le lot : 01



Désodorisant
Pour le lot : 02



Désodorisant

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Échantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir avant les date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre un échantillon gratuit de désodorisant (voir Règlement de la Consultation article 5.2)

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 28/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/19 à 19h10

 

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