AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RECENSEMENT DES PONTS ET MURS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CORSE
Référence 2019-CDC-0535/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM
DESCRIPTION La Collectivité de Corse est tenue de garantir la sécurité des ouvrages d'art du territoire Corse en assurant leur entretien régulier, conformément aux dispositions législatives et réglementaires.Aussi, il apparaît nécessaire de procéder au recensement, à l'identification, à la réalisation d';un état des lieux / diagnostic des ouvrages d'art, afin, d'une part, d'établir un répertoire exhaustif des constructions de génie civil et, d'autre part, d'identifier les ouvrages qui devront faire l'objet d'une inspection détaillée.
Code CPV principal 71631450 - Services d'inspection des ponts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Recensement des ouvrages en Corse du Sud
Description : Recensement des ouvrages en Corse du Sud
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  71631450
N° 2 Recensement des ouvrages en Haute-Corse
Description : Recensement des ouvrages en Haute-Corse
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  71631450
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 5%)..Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. ; Seuil minimal exigé : cinq cent mille (500 000) € HT de chiffre d'affaires annuel global pour le groupement (ou un candidat seul).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des prestations équivalentes (I.D.P ou visites IQOA ou recensement d?ouvrages d?art) exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus significatives. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Exigences minimales en prestations similaires : minimum 3 chantiers similaires exécutés ces 5 dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années.; Exigences minimales concernant les moyens humains : 2 équipes de 2 techniciens par lot, soit 4 personnes par lot. Attestations de formations en inspections d'ouvrages d'art ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les techniciens qui seront affectés à la mission. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique :
60 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/01/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/20 à 00h00
Lieu : AJACCIO
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique :
-Sous-dossier 1 du mémoire technique (noté sur 30)
-Sous-dossier 2 du mémoire technique (noté sur 20)
-Sous-dossier 3 du mémoire technique (noté sur 10)
-Sous-dossier 4 du mémoire technique (noté sur 20)
-Sous-dossier 5 du mémoire technique (noté sur 20)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia - Cedex
Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 28/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/19 à 17h10

 

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