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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84
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| AVIS RECTIFICATIF DU 17/12/19 |
| Conditions de participation |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Reconstruction sur site Hors internat du collège André Tiraqueau à Fontenay le Comte. Tests d'infiltrométrie « Etanchéité » à l'air. |
| Référence | 2019DSTE01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Réalisation de différents tests d'étanchéité à l'air conformes à la NF EN 13 829 (Et Guide d'Application P50-784) pour l'opération de reconstruction sur site hors internat du collège André Tiraqueau à Fontenay le Comte. Le délai de remise des rapports intermédiaires et rapports finaux étant de 3 semaines calendaires à compter de la date de réalisation du test d'étanchéité. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin février 2020 |
| Code CPV principal | 71632200 - Services d'essais non destructifs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
1) La réalisation d'une visite préalable sur chacune des zones à tester (précisé dans la notice) ; 2) La réalisation d'une visite contradictoire sur chacune des zones à tester (précisé dans la notice) ; 3) La réalisation d'un test d'étanchéité final (Préalablement aux opérations de réception) sur chacune des zones à tester (précisé dans la notice), comprenant : a. Préparations avant test : Courriers de convocation, Amenée et installation du matériel, mise en place des calfeutrements nécessaires à son intervention (canalisations en attente, siphons de sols, siphons, équipements sanitaires, grilles de ventilation, entrées d'air des baies etc...) b. Test infiltrométrie avec mise en dépression et analyse du taux d'étanchéité du secteur calfeutré, c. En cas de test non concluant, mise en surpression de la zone, recherche des points de fuites d'air au moyen d'un matériel adapté et identification des titulaires responsables des défauts / communication des corrections à apporter à leur prestation, d. Rédaction d'un rapport de test final (1 rapport par zone), avec documents photographiques et/ou images thermiques, et commentaire individuel par défaut dénoncé. e. Fourniture d'une attestation finale de mesure de perméabilité à l'air pour chacune des zones inscrites au programme de la mission, |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance. |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les opérateurs devront disposer des qualifications QUALIBAT 8711 et 8721 ou équivalents |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Renseignements |
administratifs et techniques DEPARTEMENT DE LA VENDEE Pôle Infrastructures et Désenclavements Direction des Services Techniques et de l'Education Service Conduite d'opération 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON Tél : 0228858096 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/01/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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| Envoi le 02/12/19 à la publication | |
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